Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Responsable et périmètre
L'éditeur de Contract Risk Lab (CRL), identifié dans les mentions légales, est responsable du traitement des données relatives aux comptes, au support et à la sécurité du service. Pour toute question sur ces traitements, écrivez à contact@crlab.fr. Chaque organisation décide des données qu'elle saisit dans ses dossiers ; lorsque celles-ci concernent des personnes, CRL intervient, selon les traitements concernés, pour le compte de l'organisation.
Données et finalités
- Compte et accès : nom affiché, adresse électronique, organisation, droits d'accès et informations nécessaires à l'authentification et au MFA. Ces données permettent de créer et de sécuriser le compte et de fournir l'accès demandé.
- Workspace : dossiers, risques, échéances, modifications, références et liens vers les pièces, paramètres et résultats d'analyses. Ces données permettent le suivi et les calculs demandés par l'organisation. Les champs libres peuvent contenir des données personnelles si un utilisateur en saisit.
- Support et sécurité : messages adressés à CRL et données techniques nécessaires au fonctionnement, au support, à la prévention des abus et à la résolution des incidents.
Selon le traitement, ces opérations reposent sur la fourniture du service demandé ou sur l'intérêt légitime de protéger le service et ses utilisateurs. L'adresse électronique et le mot de passe sont nécessaires à la création du compte. Les autres informations sont fournies à l'initiative de l'utilisateur ou de son organisation. Les résultats des applications ne produisent pas à eux seuls de décision ayant un effet juridique sur une personne.
Conservation et demandes
Les données des comptes et des dossiers sont conservées pendant la participation de l'organisation au test et tant qu'elles sont nécessaires à l'accès demandé. Les échanges de support sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande. Les journaux techniques servent à la sécurité et à l'analyse des incidents ; leur conservation dépend aussi des paramètres effectivement appliqués par les prestataires.
Pour demander l'accès, la restitution ou l'effacement de données, écrivez à contact@crlab.fr. CRL traite la demande selon son rôle et les obligations applicables ; une conservation limitée peut rester nécessaire pour satisfaire une obligation légale ou établir des droits. Une fermeture de compte ne doit pas être assimilée à un effacement immédiat de tous les journaux et sauvegardes. Aucun délai chiffré de sauvegarde ou de restauration n'est annoncé pour cette phase de test.
Destinataires et localisation
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l'organisation concernée et aux intervenants autorisés pour CRL, selon leurs fonctions. Le site et le Workspace sont hébergés chez OVHcloud ; les comptes, la base et les fonctions serveur utilisent Supabase, dont la base du projet est configurée à Paris. Le module « Pièces clés » conserve actuellement des liens et leurs métadonnées ; les fichiers restent chez l'hébergeur choisi pour chaque lien.
Les applications d'analyse utilisent Posit / shinyapps.io, hébergé par Posit sur l'infrastructure AWS dans la région us-east-1, aux États-Unis. Lorsqu'une application est ouverte, des données techniques de connexion et les informations qui y sont saisies peuvent y être traitées. Pendant ce test, évitez d'y saisir des données personnelles de tiers ou des informations confidentielles. La localisation de la base Supabase à Paris ne signifie pas que tous les traitements ont lieu dans l'Union européenne.
Supabase publie un accord de traitement des données comportant des clauses contractuelles types pour les transferts auxquels elles s'appliquent. Posit indique que les clients de ses services cloud peuvent demander son accord de traitement des données. Ces documents ne prouvent pas, à eux seuls, quelles garanties ont été effectivement convenues pour le compte CRL ; pour obtenir des précisions sur ce point, contactez contact@crlab.fr.
Stockage dans le navigateur
Le Workspace utilise le stockage local du navigateur pour le fonctionnement de l'authentification et, en mode démonstration, pour conserver les données de cette démonstration. Les fichiers CRL examinés pour cette version ne contiennent pas d'outil publicitaire ni de mesure d'audience. Lorsqu'un utilisateur ouvre une application sur shinyapps.io, les traitements et traceurs propres à cette plateforme peuvent aussi s'appliquer. L'ajout de traceurs non nécessaires au service demanderait une information adaptée et, lorsque la loi l'exige, le recueil préalable du consentement. Les mesures techniques du site sont présentées sur la page Sécurité et données.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données et la limitation de leur traitement ; les droits d'opposition et de portabilité s'appliquent dans les conditions prévues par le RGPD. Écrivez à contact@crlab.fr. Une réponse vous est apportée en principe dans un délai d'un mois, sous réserve des règles de prorogation. Pour les données saisies par votre organisation dans un dossier, vous pouvez également vous adresser à elle. Vous pouvez saisir la CNIL.